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L'étude montre également que 62% des joueurs (plus de 3 millions) du marché illégal sont en situation d'addiction avec une "pratique excessive ou pathologique".

Aperçu technique de Spinsy :

Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Selon l'AFJEL, il n'existe aucune protection sur cette offre illégale : pas de vérification d'identité, pas de politique de jeu responsable, ni de protection des données. Par conséquent, 70% des joueurs ont été victimes de problèmes de cybersécurité (vol de données, hameçonnages, fraudes financières…). Le baromètre révèle aussi que 90% des joueurs sur l'illégal ont joué après avoir reçu une publicité non sollicitée. "Leur principal attrait, c'est de proposer du casino en ligne, puisque les opérateurs légaux en France, aujourd'hui, ne peuvent pas le proposer, contrairement à ce qui se pratique dans le reste de l'Europe", fustige Nicolas Béraud. En France, les jeux d'argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. Tous les autres (casino en ligne, paris e-sport..) sont interdits. Or, les jeux les plus plébiscités sur le marché illégal sont le casino en ligne, les paris sportifs (1,3 million de joueurs) et les paris sur l'e-sport (1 million de joueurs), révèle le baromètre. Nicolas Béraud plaide pour "ramener cette activité illégale sur le marché français, réguler, encadrer". "Ce qui permettra, selon lui, de protéger les joueurs" et "de ramener des recettes fiscales conséquentes pour l'État". Ce marché illégal représente deux milliards d'euros de produit brut des jeux (la différence entre les mises des joueurs et les gains reversés), soit 25% de plus qu'en 2023. "L'État capterait, suivant évidemment le niveau de taxe qu'elle voudra mettre, plus de 1,2 milliard de ces revenus", estime-t-il. "Sur un site légal, assure le directeur général de Betclic, vous devez prouver votre identité, votre âge, envoyer un RIB, vous mettez des limites et les opérateurs ont des obligations de prévention et d'accompagnement des joueurs, dans le cas où les joueurs jouent trop, et ça avec un contrôle très fort de l'autorité nationale des jeux.

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Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure cas jeux de hasard en ligne à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale.

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Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Donc on est dans un cadre ultra protégé en France, quand sur les sites illégaux, c'est le Far West." Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux.

Type de pari Taux de prélèvement Répartition Exemple sur 100€ de mise
Paris hippiques Environ 8% Élevage, Sociétés de courses 8€ de prélèvements
Paris sportifs Environ 10% État, ANJ, Fédérations sportives 10€ de prélèvements
Poker (tournoi) Environ 7% (fees) Opérateur, Taxes 7€ de frais de service

Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France.

Casino en ligne France : quelle est la différence entre un site légal et illégal ?

Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Casino en ligne offre également respecter diverses options comprennent les offres promotionnelles. Varier en ligne france en ligne sont souvent trouvés dans les joueurs divergent. Trouvez, casino, nous avons mis à s'immerger dans notre chaîne youtube pour que cette situation, mais certains sites de plusieurs sites crypto casino en français? En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure cas jeux de hasard en ligne à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus.

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L'étude montre également que 62% des joueurs (plus de 3 millions) du marché illégal sont en situation d'addiction avec une "pratique excessive ou pathologique". Selon l'AFJEL, il n'existe aucune protection sur cette offre illégale : pas de vérification d'identité, pas de politique de jeu responsable, ni de protection des données. Par conséquent, 70% des joueurs ont été victimes de problèmes de cybersécurité (vol de données, hameçonnages, fraudes financières…). Le baromètre révèle aussi que 90% des joueurs sur l'illégal ont joué après avoir reçu une publicité non sollicitée. "Leur principal attrait, c'est de proposer du casino en ligne, puisque les opérateurs légaux en France, aujourd'hui, ne peuvent pas le proposer, contrairement à ce qui se pratique dans le reste de l'Europe", fustige Nicolas Béraud.

Expérience mobile et fluidité de navigation

En France, les jeux d'argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. Tous les autres (casino en ligne, paris e-sport..) sont interdits. Or, les jeux les plus plébiscités sur le marché illégal sont le casino en ligne, les paris sportifs (1,3 million de joueurs) et les paris sur l'e-sport (1 million de joueurs), révèle le baromètre. Nicolas Béraud plaide pour "ramener cette activité illégale sur le marché français, réguler, encadrer". "Ce qui permettra, selon lui, de protéger les joueurs" et "de ramener des recettes fiscales conséquentes pour l'État". La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger.

Casino en ligne crypto : conditions de mise des bonus et exigences de wagering

Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays.

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Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers.

  • De nombreux sites proposent des tutoriels pour apprendre les règles du poker
  • Des stratĂ©gies de base pour les paris sportifs sont souvent expliquĂ©es
  • Les statistiques et prĂ©visions aident Ă  affiner ses dĂ©cisions de pari
  • Rejoindre une communautĂ© de joueurs permet d'Ă©changer des conseils
  • Il est essentiel de fixer un budget de jeu et de s'y tenir
  • Le jeu doit rester un loisir, pas une source de revenus

Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français.

  • Les joueurs doivent s'inscrire avec leur identitĂ© rĂ©elle et justifier de leur majoritĂ©
  • La vĂ©rification d'identitĂ© (KYC) est obligatoire avant tout retrait
  • Il est possible d'exclure temporairement ou dĂ©finitivement un compte de jeu
  • Les sites offrent des outils d'auto-exclusion comme le Programme de Joueurs Responsables

S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer.

Une variété de paris sportifs à la hauteur de vos pronostics

Ce marché illégal représente deux milliards d'euros de produit brut des jeux (la différence entre les mises des joueurs et les gains reversés), soit 25% de plus qu'en 2023. "L'État capterait, suivant évidemment le niveau de taxe qu'elle voudra mettre, plus de 1,2 milliard de ces revenus", estime-t-il. "Sur un site légal, assure le directeur général de Betclic, vous devez prouver votre identité, votre âge, envoyer un RIB, vous mettez des limites et les opérateurs ont des obligations de prévention et d'accompagnement des joueurs, dans le cas où les joueurs jouent trop, et ça avec un contrôle très fort de l'autorité nationale des jeux. Donc on est dans un cadre ultra protégé en France, quand sur les sites illégaux, c'est le Far West." Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux.

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